Bienvenue sur le site web du « Comité d’experts – Droit d’auteur ». Il s’agit d’un groupe de bibliothécaires scolaires québécois qui s’efforce de simplifier la gestion du droit d’auteur en milieu scolaire pour tous les adultes travaillant dans le domaine de l’éducation à travers la Québec.
Sur ce site en constante évolution, vous trouverez une série de ressources destinées à aider le personnel scolaire à cerner les limites et les possibilités de leurs actions dans le cadre scolaire québécois. Ces ressources s’appuient sur des pratiques reconnues, ainsi que sur une compréhension commune des concepts liés au droit d'auteur dans un monde de l’information et des médias en constante évolution.
Les informations rassemblées ici ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Nous sommes des bibliothécaires professionnels qui traitons régulièrement des questions de droit d’auteur, mais nous ne sommes pas des avocats. Si vous rencontrez des problèmes spécifiques liés à une situation dans votre établissement scolaire, vous devez contacter Copibec ou le service juridique de votre commission scolaire ou votre centre de services scolaires.
Welcome to the website of the "Comité D’expert - Droit D’auteur" (Committe of Experts - Copyright). A group of Quebec school librarians who work to help make the world of copyrights in schools easier for all adults working in education across the Quebec.
On this growing site, you will find a collection of resources designed to help educators see the limits and abilities of what they can do in an educational setting in Quebec. This is information is based on collective "best practices" and common understandings in the ever changing world of information and media.
The information collected here should not be taken as legal advice. We are professional librarians who deal with copyright issues on a regular basis, but we are not lawyers. If you have specific issues for a situation in your school, you should contact Copibec and / or the legal department of your school board / Centre de services scolaire.